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Initialement destiné à encourager l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou existante, le dispositif PTZ+ se recentre sur le neuf depuis le 01/01/2012

 

Pour quelles opérations :

 

Initialement prévu pour tout type de résidence principale, le PTZ+ ne concerne plus depuis le 01/01/2012 que l’achat ou la construction d’un logement neuf.

Certaines exceptions sont pourtant admises :

 

  • le locataire d’un logement social (ancien) pourra profiter du PTZ+ pour financer le rachat de son habitation auprès de son organisme HLM
  • un logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation d’envergure pourra être considéré comme neuf et donc bénéficier d’un PTZ+. Cette mesure entrera en vigueur le 01/06/2012.

 

Conditions d’attribution :

 

  • être primo-accédant (l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt).
  • l’emprunteur primo-accédant doit justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond, fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. Pour les prêts dont l’offre est émise à compter du 1er janvier 2013, les plafonds sont les suivants :

 

Occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 46 000 €  42 550 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 58 00 €  53 650 €
8 personnes et + 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

 

  • remboursement du prêt : de 8 à 25 ans en fonction des revenus et de la composition du foyer

 

Découpage des zones :

 

Montant et plafond de dépenses prises en compte :

 

Le montant du PTZ+est calculé en fonction du coût global de l’opération : prix d’acquisition, coût des travaux, frais de notaire… Ce coût global est pris en compte dans la limite de certains plafonds.

 

  • PTZ+ en logement neuf

 

Plafond des opérations
Foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000€
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et + 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

 

  • PTZ+ en logement HLM

 

Plafond des opérations
Foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et + 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €

 

  • Montant du PTZ+

 

Taux de calcul
Zones Bâtiment neuf

BBCBâtiment neuf non BBC
Zones A 33% 26%
Zones B1 26% 21%
Zones B2 21% 16%
Zones C 18% 14%

 

Pour un logement HLM acquis par son locataire, le taux de calcul est égal à 10%, toutes zones confondues.

Exemple : un ménage de 4 personnes souhaitant construire un logement BBC en Zone B1 peut bénéficier d’un prêt à taux zéro de 26% du montant de l’opération, dans la limite de 234 000 €, soit un PTZ+ de 60 840 € maximum (33% de 234 000 €).

 

Pour plus d’information et de détails ou pour effectuer une simulation de prêt à taux zéro personnalisée, rendez-vous sur : www.territoires.gouv.fr