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La réglementation thermique des bâtiments existants vise à maîtriser les dépenses d’énergie des bâtiments rénovés.

 

Objectifs :

 

Les logements très mal isolés construits avant 1975 causent un énorme gaspillage énergétique. Les factures de chauffage s’envolent en même temps que des millions de tonnes de CO² qui contribuent à l’effet de serre. Les pouvoirs publics se sont donc engagés à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant, consommateur de 40% de l’énergie en France.

La RT dans les bâtiments existants répond à deux exigences :

  • se mettre en conformité avec les directives européennes et, en particulier, la directive performance énergétique des bâtiments
  • maîtriser les dépenses d’énergie des bâtiments existants, plus nombreux et plus consommateurs d’énergie que les bâtiments neufs.

 

Applications :

 

La réglementation thermique des bâtiments existants concerne l’ensemble du parc immobilier existant hors les bâtiments situés dans les DOM, les bâtiments n’utilisant pas d’énergie pour réguler leur température, les bâtiments provisoires (moins de 2 ans) ou de moins de 50 m², les bâtiments à usage de culte ou classés monuments historiques, les bâtiments agricoles ou industriels.

Cette réglementation impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s’applique à :

  • enveloppe globale du bâtiment,
  • systèmes de chauffage,
  • systèmes de production d’ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement,
  • systèmes de ventilation et d’éclairage (hors habitat individuel),
  • équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

Obligations :

 

Depuis le 1er novembre 2007, la réglementation thermique par élément exige que lorsque des travaux d’isolation sont réalisés dans les bâtiments existants (installation ou remplacement), ils correspondent à un niveau minimal de performance thermique.